Actualités

Congés payés et maladie pendant les vacances (Cass. soc., 10 septembre 2025, n° 23-22732) En l’espèce, un salarié avait posé des congés payés, mais est tombé malade au cours de cette période. Il réclamait le report des jours de congés auxquels il n’avait pu prétendre...

Pour rappel, l’employeur doit obligatoirement apposer une signalisation apparente, qui rappelle l’interdiction de fumer et de vapoter aux entrées et à l'intérieur des bâtiments, dans des endroits visibles. Un arrêté du 21 juillet 2025 actualise les modèles de...

La loi du 30 juin 2025 publiée au Journal officiel du 1er juillet et entrant en vigueur dès le 2 juillet 2025, renforce la protection des personnes engagées dans un projet parental contre les discriminations au travail. En effet, les articles relatifs à la lutte...

Un décret du 13 juin publié au JO du 15 juin fixe les modalités d’application de la réforme des titres de séjour « talent » introduite par la loi immigration, ainsi que les nouveautés apportées par la seconde loi DDADUE du 3 avril 2025 relatives à la carte...

Un décret du 27 mai 2025 vient renforcer les obligations de l’employeur en matière d’évaluation et de prévention des risques liés aux épisodes de chaleur intense, ainsi que le rôle de l’inspection du travail. Il modifie également les dispositions du Code du travail...

L’arrêté fixant les quatre nouveaux modèles de documents remis aux salariés à l’issue des visites médicales réalisées par les services de prévention et de santé au travail (SPST), qui intègrent les évolutions issues de la loi Santé au travail du 2 août 2021 et de ses...