compétence
Protection des marques et du savoir-faire
Parce qu’une idée n’est pas protégeable en un claquement de doigts, nous protégeons et valorisons vos actifs immatériels à travers le dépôt de marques, le droit d’auteur et les règles de protection du savoir-faire.
Notre équipe assure le dépôt, le renouvellement et le suivi des enregistrements auprès des offices nationaux et internationaux.
En cas d’atteinte, nous engageons des actions en référé, en responsabilité civile ou pénale, et négocions des accords de coexistence ou de licence.
Nos compétences en Protection des marques et du savoir-faire
Dépôt de marques
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Recherche d’antériorité
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Analyse d’opportunité du dépôt
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Dépôt de marques française ou européennes verbales, figuratives ou semi-figuratives
Protection du savoir-faire
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Analyse du savoir-faire
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Aide à la rédaction de documents de savoir-faire
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Dépôt en étude d’huissier et sur la blockchain
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Rédaction de clauses contractuelles à inclure dans les contrats commerciaux et de sous-traitance
