L’arrêté fixant les quatre nouveaux modèles de documents remis aux salariés à l’issue des visites médicales réalisées par les services de prévention et de santé au travail (SPST), qui intègrent les évolutions issues de la loi Santé au travail du 2 août 2021 et de ses décrets d’application, a été publié le 15 mars 2025.
Un arrêté du 26 septembre 2024 avait déjà tenté d’introduire ces nouveaux modèles pour une entrée en vigueur le 11 octobre 2024 mais avait été abrogé deux mois plus tard afin de laisser davantage de temps aux SPST pour se préparer à leur mise en œuvre.
Pour éviter à nouveau un tel écueil, et notamment afin de laisser « le temps pour les différents éditeurs de logiciels avec lesquels travaillent les SPST d’assurer les développements informatiques rendus nécessaires », ces nouveaux modèles n’entreront en vigueur à compter du 1er juillet 2025.
Ces nouveaux modèles concernent :
- l’attestation de suivi individuel de l’état de santé ;
- l’avis d’aptitude ;
- l’avis d’inaptitude ;
- et le document préconisant des mesures d’aménagement de poste ou du temps de travail.