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Entrée en vigueur pour le 1er juillet 2025 des nouveaux formulaires d’avis d’inaptitude et d’attestation de suivi

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par MRL_lexpart | Juin 20, 2025 | Droit social

L’arrêté fixant les quatre nouveaux modèles de documents remis aux salariés à l’issue des visites médicales réalisées par les services de prévention et de santé au travail (SPST), qui intègrent les évolutions issues de la loi Santé au travail du 2 août 2021 et de ses...
Publication d’une instruction ministérielle visant à favoriser l’accès à l’emploi des travailleurs étranger

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par MRL_lexpart | Mai 20, 2025 | Droit social

Une instruction du ministre de l’Intérieur du 30 avril 2025 a été publiée et vise à renforcer les initiatives existantes en matière d’accompagnement vers l’emploi des étrangers en situation régulière tout en privilégiant leur orientation vers les métiers en tension....
Nouveau seuil d’exonération de cotisations sociales des apprentis : publication du décret

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par MRL_lexpart | Avr 20, 2025 | Droit social

En application de l’article 23 de la loi de financement de la sécurité sociale (LFSS) du 28 février 2025, le Décret abaissant le seuil d’exonération de cotisations sociales des apprentis a été publié au journal officiel du 30 mars 2025. Le gouvernement justifie...

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