Conditions Générales d’Utilisation du site

Dernière mise à jour : 10 juin 2025

1. Introduction

Ces conditions générales d’utilisation (ci-après « CGU ») sont éditées par la SELARL INTERBARREAUX LEX-PART AVOCATS, inscrite au RCS de SAINT-ETIENNE sous le n°797737780 et aux Barreaux de Saint-Etienne, Nantes et Lyon, dont le siège social se trouve 7 place de l’Hôtel de ville, 42000 SAINT-ETIENNE.
Le site accessible à l’adresse lex-part.fr a pour objet de présenter les activités du CABINET LEX-PART AVOCATS.
Ce site n’a aucune vocation marchande, est libre d’accès et gratuit.
Les CGU ont pour objet d’encadrer les conditions de navigation sur le site par les utilisateurs.
Les CGU peuvent être modifiées à tout moment sans préavis et seront effective dès leur publication.

2. Acceptation des CGU

Les CGU sont opposables de plein droit à toute personne utilisant le site et s’appliquent à tout accès et toute navigation sur le site, quelle que soit la localisation géographique de l’utilisateur. En naviguant sur le site l’utilisateur s’engage à respecter les présentes CGU sans restriction ni réserve.
En cas de désaccord avec les CGU, l’utilisateur s’engage à arrêter toute utilisation du site.

3. Accès au service

Pour accéder au site, il est requis de disposer d’un terminal et d’une connexion satisfaisante à un réseau internet, lesquels sont à la charge de l’utilisateur.
Le site est accessible normalement sans interruption, sauf évènement extérieur sauf cas de force majeure, ou d’évènements extérieurs comme une défaillance du réseau internet ou des fournisseurs d’accès.
Le site peut être également inaccessible en cas de défaillance technique imprévisible, ou d’opération de maintenance et de mise à jour, ou encore par suite d’une décision de justice.
Le cabinet ne saurait être tenu responsable de l’interruption des services pour les évènements susmentionnés.

4. Informations

La mise à disposition du site est une obligation de moyens.
L’utilisateur en naviguant sur le site reconnait et accepte les risques de l’internet (par exemple virus, détournement de données etc…).
L’utilisateur est informé que malgré une connexion sécurisée de type HTTPS, il doit procéder lui-même à la protection de ses équipements informatiques et de leurs contenus notamment grâce à un antivirus et un système de sauvegarde.
Le cabinet ne saurait être tenu pour responsable de toute activité ne respectant pas une ou plusieurs obligations présentes dans les CGU.
Le cabinet ne saurait être tenu pour responsable de tout dommage occasionné aux équipements informatiques de l’utilisateur et à leurs contenus, ou par l’intermédiaire de ces derniers, à l’occasion ou à la suite d’une connexion au site.
Les informations publiées sur notre site sont purement informatives et indicatives, elles ne constituent en aucun cas une consultation, un conseil ou un avis juridique. Malgré le soin apporté à leur rédaction, elles ne doivent pas être utilisées sans une consultation sollicitée auprès du cabinet.
Tout client du cabinet s’abstiendra d’adresser via le site web et notamment via le formulaire de contact, quelque information ou fichier ayant vocation à bénéficier du secret professionnel.

5. Propriété intellectuelle

Toute la structure et le contenu de notre site (logiciels, charte et éléments graphiques, images, sons, photographies, logos, marques, dessins, vidéos, éléments textuels et visuels, outils, documents, données et bases de données, ensemble ci-après dénommés « les Eléments ») sont la propriété exclusive du cabinet ou celle de nos fournisseurs et prestataires.
Le cabinet est l’unique titulaire des droits de propriété intellectuelle y étant attachés (droits d’auteur, droits voisins, droit des marques, droit des producteurs de bases de données, droit des logiciels), sauf pour ceux appartenant à nos fournisseurs et prestataires.
En accédant à notre site, l’utilisateur dispose uniquement d’un droit d’utilisation de nos services pour ses besoins strictement privés et non lucratifs, et en aucun cas d’un droit quel qu’il soit sur les Eléments.
Toute utilisation, réutilisation, représentation, reproduction, publication, transmission, modification ou extraction de tout ou partie des Eléments présents sur le site et ce de quelque manière que ce soit (et notamment par l’utilisation d’un robot d’aspiration de données type « spider » ou par la méthode du web scraping), sans notre autorisation écrite préalable, est interdite.
Toute violation de cette interdiction engage la responsabilité civile et/ou pénale de son auteur notamment pour contrefaçon et concurrence déloyale.

6. Liens hypertextes

Les liens vers que nous publions sur notre site vers d’autres sites sont fournis à titre de simple information.
L’utilisateur étant libre de les activer ou non et de la suite de sa navigation sur ces autres sites, nous nous dégageons de toute responsabilité à ce sujet.
Une fois sur le site internet tiers, nos CGU et notre politique de confidentialité ne s’appliquent plus ; il appartient à l’utilisateur de prendre connaissance des conditions générales d’utilisation et de la politique de confidentialité de ce site internet.

7. Contact

Pour toute question relative aux services proposés par le cabinet ou au fonctionnement du site, vous pouvez nous contacter en cliquant sur le bouton « nous contacter » ou sur l’enveloppe en haut à droite de l’entête du site.