compétence
Droit de la protection sociale
La protection sociale complémentaire constitue aujourd’hui un pilier clé de l’attractivité et de la fidélisation des talents.
Notre cabinet conseille les entreprises dans la conception, la mise en place et la gestion de régimes de prévoyance, santé, retraite supplémentaire et épargne salariale.
Nous veillons à la conformité des dispositifs et accompagnons nos clients face aux éventuels litiges.
Avec une approche sur mesure, nous aidons nos clients à transformer la protection sociale en un véritable avantage compétitif au service de leur stratégie RH.
Nos compétences en Droit de la protection sociale
Conseil sur les obligations et choix des régimes de protection sociale
- Accompagnement de l’employeur dans l’identification précise de ses obligations légales et conventionnelles en matière de prévoyance, complémentaire santé, incapacité, invalidité, décès, rentes conjoint et éducation
- Assistance dans la négociation et la mise en place des régimes collectifs et obligatoires : définition des bénéficiaires et/ou des catégories concernés, adéquation des garanties avec les besoins de l’entreprise et de ses salariés ainsi que les dispositions de la convention collective
- Rédaction des actes de mise en place des régimes de protection sociale et suivi des obligations d’information et de communication envers les salariés
- Validation et sécurisation du traitement social et fiscal des cotisations et des prestations (articles 82, 83, 39 du CGI), pour garantir la conformité et optimiser
Accompagnement dans la révision et l’adaptation des régimes collectifs
- Assistance sur l’évolution des contrats d’assurance notamment lors d’un changement de prestataire ou en cas d’évolution des garanties
- Conseil stratégique dans la révision, la dénonciation ou la renégociation des accords collectifs et décisions unilatérales
- Évaluation et accompagnement lors des impacts sociaux liés aux transferts d’entreprise, fusions, acquisitions ou restructurations, pour anticiper les conséquences sur les garanties collectives.
- Gestion et suivi des droits des salariés sortants, notamment sur la portabilité des droits prévoyance-santé et les maintiens de garanties prévus par la loi Évin, afin d’assurer la continuité des droits et de limiter les risques juridiques.
