compétence

Droit de la protection sociale

Saint-Etienne / Lyon / Le Puy-en-Velay

La protection sociale complémentaire constitue aujourd’hui un pilier clé de l’attractivité et de la fidélisation des talents.

Notre cabinet conseille les entreprises dans la conception, la mise en place et la gestion de régimes de prévoyance, santé, retraite supplémentaire et épargne salariale.

Nous veillons à la conformité des dispositifs et accompagnons nos clients face aux éventuels litiges.

Avec une approche sur mesure, nous aidons nos clients à transformer la protection sociale en un véritable avantage compétitif en matière de rémunération complémentaire au service de leur stratégie RH.

Nos compétences en Droit de la protection sociale

Conseil sur les obligations et choix des régimes de protection sociale

Accompagnement de l’employeur dans le cadre de l’identification précise de ses obligations légales et conventionnelles en matière de prévoyance (incapacité, invalidité, décès, rentes conjoint et éducation) et de complémentaire santé
Assistance dans la négociation et la mise en place des régimes collectifs et obligatoires : définition des bénéficiaires et/ou des catégories concernés, adéquation des garanties avec les besoins de l’entreprise et de ses salariés ainsi que les dispositions de la convention collective
Rédaction des actes de mise en place des régimes de protection sociale et suivi des obligations d’information et de communication envers les salariés, dans le respect de la législation et du bulletin officiel de la sécurité sociale
Validation et sécurisation du traitement social et fiscal des cotisations et des prestations (articles 82, 83, 39 du CGI)

Accompagnement dans la révision et l’adaptation des régimes collectifs

Assistance sur l’évolution des contrats d’assurance notamment lors d’un changement de prestataire ou en cas d’évolution des garanties
Conseil stratégique dans les démarches à accomplir conformément à la réglementation : révision, dénonciation ou renégociation des accords collectifs et décisions unilatérales
Évaluation des impacts sociaux liés aux transferts d’entreprise, fusions, acquisitions ou restructurations, pour anticiper les conséquences sur les garanties collectives et ainsi prévenir d’éventuels contentieux.
Gestion et suivi des droits des salariés sortants, notamment sur la mise en œuvre de la portabilité des droits et les maintiens de garanties prévus par la loi Évin, afin de limiter les risques juridiques.