compétence
Droit du travail
Chez Lex-Part Avocats, nous considérons le droit du travail comme une matière vivante, au cœur de la stratégie sociale des entreprises. Notre équipe accompagne les employeurs à chaque étape : sécurisation des contrats, gestion des relations individuelles et collectives, organisation du temps de travail, négociation d’accords et conduite des procédures disciplinaires ou de rupture.
Nous apportons une vision pragmatique et anticipative, en phase avec les réformes permanentes, pour permettre à nos clients d’agir efficacement dans un cadre juridique toujours plus complexe.
Nos compétences en Droit du travail
Rédaction de contrats de travail et documents RH
- Rédaction sur mesure des contrats de travail (CDI, CDD, temps partiel, contrats spécifiques)
- Elaboration de clauses sensibles : objectifs, non-concurrence, mobilité, dédit-formation
- Rédaction de convention de forfait annuel en jours et en heures
- Rédaction de délégation de pouvoirs et autres documents juridiques RH essentiels
Sécurisation des obligations légales et réglementaires
- Rédaction et mise à jour du règlement intérieur, de la charte informatique et des affichages obligatoires
- Rédaction et suivi du document unique d’évaluation des risques professionnels (DUERP)
- Intégration des obligations spécifiques liées au RGPD RH
- Assistance lors des contrôles de l’inspection du travail
Accompagnement dans la gestion quotidienne de la relation de travail
- Conseil sur la gestion des absences : maladie, AT/MP, congés, impact sur la paie et les droits
- Assistance en droit disciplinaire (avertissement, mises à pied, rétrogradations)
- Conseil sur les évolutions contractuelles : modifications des conditions de travail, avenants
- Assistance dans la réalisation des enquêtes en matère de harcèlement et de discriminations
Maîtrise des procédures de rupture du contrat de travail
- Accompagnement complet dans les procédures de licenciement (motif économique, motif disciplinaire, inaptitude, etc.)
- Organisation et sécurisation des ruptures conventionnelles et formalités associées
- Gestion des situations sensibles : démissions implicites, prises d’acte, résiliations judiciaires, accords transactionnels
- Vérification des soldes de tout compte, calculs d’indemnités et activation des clauses post-rupture
Expertise en épargne salariale et avantages sociaux
- Mise en place et suivi des dispositifs de participation
- Accompagnement dans la négociation et l’élaboration des accords d’intéressement
- Rédaction des DUE ou d’accords instituant une Prime de Partage de la Valeur (PPV)
- Conseil sur les supports d’épargne et rédaction des actes de droit du travail : PEE, PERE-CO, PERE et dispositifs associés
Gestion des changements et restructurations d’entreprise
- Accompagnement lors des opérations juridiques : fusion, cessions, transferts d’activité
- Analyse des conséquences sur les statuts collectifs, avantages sociaux, etc.
- Négociation d’accords d’adaptation ou de substitution, gestion des usages transférés
- Suivi du sort des instances représentatives du personnel
Mise en place et relations avec les instances représentatives du personnel
- Organisation des élections professionnelles de A à Z
- Accompagnement sur la désignation et le fonctionnement des délégués syndicaux
- Conseil sur les attributions du CSE, obligations d’information/consultation, BDESE
- Optimisation des moyens alloués au CSE : heures de délégation, locaux, affichages, budgets de fonctionnement et des activités sociales et culturelles
Négociation collective et accords d’entreprise
- Assistance dans les négociations annuelles obligatoires (NAO)
- Négociation d’accords spécifiques : télétravail, égalité professionnelle, droit à la déconnexion, etc.
- Conseil sur les thèmes pouvant déroger aux accords de branche
- Aide à l’identification des bons interlocuteurs selon la taille et la structure de l’entreprise (DS, CSE, salariés mandatés, référendums, etc.)
Réalisation des audits sociaux
- Analyse de l’ensemble des documents relatifs aux relations individuelles et collectives
- Vérification de la légalité des pratiques de l’entreprise
- Conseils sur les actions à mener
Défense et représentation devant les juridictions
- Analyse des litiges, évaluation des risques, proposition de stratégies amiables (médiation, conciliation, transaction)
- Représentation devant les prud’hommes et les cours d’appel pour les différents litiges
- Assistance devant les tribunaux administratifs sur les autorisations de licenciement des représentants du personnel
- Représentation devant le tribunal judiciaire pour les litiges électoraux et syndicaux
Vos interlocuteurs en Droit du travail
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