compétence
NTIC & Réglementations Data
Lex-Part Avocats conseille les entreprises sur l’ensemble des enjeux juridiques liés aux nouvelles technologies de l’information et de la communication et à la réglementation des données.
De l’audit à la mise en conformité sur le terrain, notre approche mêlant droit & gestion de risques permet de trouver des solutions pragmatiques, sur mesure, dans des secteurs sensibles, tels que la santé (ESMS, SCM de médecins…), l’éducation (OGEC, DDEC, CAGEC…), l’énergie, les transports, le numérique et l’industrie.
Nous rédigeons et auditons vos politiques de confidentialité, notices RGPD et mentions légales, et vous guidons dans la mise en place de procédures internes (DPO, registre des traitements, analyse d’impact).
Nous assistons également nos clients sur les obligations e-privacy (cookies, prospection électronique) et les transferts internationaux de données (BCR, clauses types). Enfin, nous intervenons pour sécuriser vos projets numériques (blockchain, IoT, plateformes en ligne) et toutes les réglementations de l’UE (Data Act, NIS2, DSA, DMA…).
Nos compétences en NTIC & Réglementations Data
Accompagnement de la digitalisation
- Analyse, qualification, évaluation du cadre juridique envisagé pour tout nouveau projet
- Rédaction des contrats sécurisant le business model envisagé (CGV, CGU, progiciels, logiciels, distribution)
- Participation à la rédaction de cahiers des charges et aux tests de recette
- Objets connectés
- Applications mobiles
- Intelligence Artificielle
- NFTs et web3
Numérique et concurrence
- Cybersquatting
- Utilisation frauduleuse d’une marque ou d’un nom de domaine
- Concurrence en ligne (pure players…)
- Distribution en ligne
Réglementations Data
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RGPD
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NIS 2
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DSA, DMA
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DGA, Data Act
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AI Act
Défense de la e-reputation
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Retrait d’avis Google ou faux avis en ligne
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Retrait de contenus abusifs ou dénigrants
