Politique de confidentialité WEB Lex-Part Avocats

Préambule

La présente politique de confidentialité web s’adresse à toute personne naviguant sur le site lex-part.fr et a pour objet de présenter les conditions dans lesquelles le cabinet traite des données à caractère personnel pour permettre la navigation sur le site et l’utilisation des formulaires de contact.

Cette politique peut être modifiée à tout moment, sans préavis.

Si vous êtes un client du cabinet, cette politique de confidentialité complète celle qui vous a été remise par ailleurs.

Les traitements sont réalisés par le responsable de traitement suivant :

 SELARL INTERBARREAUX CABINET LEX-PART AVOCATS
7 place de l’Hôtel de ville
42000 SAINT ETIENNE

Pour exercer vos droits ou pour toute question en lien avec le traitement de vos données personnelles, vous pouvez nous contacter :

• A l’adresse mail avocats[at]lex-part.fr en indiquant « RGPD » dans l’objet de votre mail ;
• Par courrier adressé au siège.

2. Identité et coordonnées du responsable de traitement

Depuis sa création, le cabinet accorde la plus grande importance à la confidentialité des correspondances et des données qui lui sont confiées, dans le respect des règles déontologiques de la profession d’avocats et de la réglementation sur la protection des données personnelles.

Au-delà de sa volonté de fournir une qualité de service optimale, le cabinet a pour objectif d’apporter un niveau de sécurité adéquat aux données personnelles qui lui sont transmises.

Cette ambition est d’autant plus forte et fait d’autant plus sens que le cabinet intervient auprès de sa clientèle sur des sujets d’audit, de conformité, de conseil et de contentieux en matière de protection des données personnelles et de droit de la cybersécurité.

C’est ainsi que, entre autres mesures :

• le système d’information numérique et papier est entouré de mesures de sécurité fortes, améliorées en continu : gestion des habilitations, application du principe du moindre privilège, sécurisation des accès à distance, chiffrement des disques durs et SSD, mise en œuvre d’une politique de mots de passe, audits réguliers du système et des fournisseurs essentiels, utilisation d’outils sécurisés pour l’envoi de fichiers lourds, locaux sous alarme… ;
• les membres du cabinet, quel que soit leur statut et la durée de présence dans les effectifs, sont sensibilisés à la sécurité informatique et aux règles issues de la loi du 6 janvier 1978 et du Règlement UE 2016/679 du 27 avril 2016 dit RGPD ;
• nos équipes sont régulièrement formées aux nouvelles pratiques et aux mesures de sécurité et exigences en matière de confidentialité.

3. Identification et coordonnées du délégué à la protection des données

Notre cabinet a désigné un Délégué à la Protection des Données, dont les coordonnées sont :

LEX-PART AVOCATS – Service DPO
7 place hôtel de ville
42000 ST ETIENNE
avocats[at]lex-part.fr

Vous pouvez joindre le Délégué à la Protection des Données pour exercer vos droits ou pour toute question en lien avec le traitement des données personnelles vous concernant.

4. Quelles données traitons-nous et pourquoi ?

Le tableau ci-après présente les traitements réalisés sur les données personnelles des personnes qui visitent le site lex-part.fr :

5. Combien de temps conservons-nous les données personnelles des internautes ?

Le cabinet respecte les durées prévues par la loi et celles éventuellement préconisées par la CNIL (Commission informatique et libertés). Lorsqu’il n’existe aucune durée légale ou préconisation particulière, la durée de conservation est définie par le cabinet en fonction des raisons pour lesquelles elles ont été collectées :

6. Qui sont les destinataires des données personnelles des internautes ?

En aucun cas le cabinet ne revend ou ne loue les données collectées par le biais de son site et de ses formulaires à des tiers.

Les données que nous collectons peuvent être transmises à nos prestataires (sous-traitants de données) uniquement à l’une des fins susmentionnées et uniquement sur nos ordres et avec les moyens définis par nos soins. Ces prestataires ne sont propriétaires d’aucune des données personnelles auxquelles ils accèdent et ne peuvent faire de celles-ci ni copie ni aucun acte de commerce. 

Nos partenaires susceptibles d’avoir accès aux données susmentionnées, de façon ponctuelle et réduites au strict nécessaire, sont :

7. Sur quelle base légale reposent les traitements de données que nous réalisons ?

Conformément à la réglementation dite « RGPD » et à la loi sur les données personnelles, vous disposez de droits relatifs aux données personnelles vous concernant que nous collectons ou que vous nous fournissez.

Vous disposez d’un droit de vous opposer au traitement de vos données personnelles mais uniquement lorsque le traitement opéré par le cabinet est fondé sur l’intérêt légitime. Pour vous opposer à l’un de ces traitements, vous devez obligatoirement justifier des raisons tenant à votre situation particulière qui expliquent l’exercice de votre droit d’opposition. Le cabinet ne pourra pas répondre favorablement à votre demande si le traitement est nécessaire à l’exercice de ses droits en justice par le cabinet, ou si le cabinet justifie de motifs légitimes pour effectuer ce traitement qui prévalent sur vos droits et intérêts.

Vous disposez également :

• d’un droit d’accès aux données personnelles que nous traitons vous concernant. Lorsque votre demande sera exercée par voie électronique, nous vous fournirons une copie de ces informations sous une forme électronique.
• d’un droit de rectification vous permettant de nous demander de modifier ou de mettre à jour vos données personnelles lorsqu’elles sont inexactes ou incomplètes. Nous procèderons aux modifications demandées dans les meilleurs délais.
• d’un droit à l’effacement vous permettant de nous demander de supprimer les données personnelles vous concernant qui ne seraient plus nécessaires à notre société au regard de la finalité pour laquelle elles ont été fournies ou collectées. Nous procèderons à cet effacement dans les meilleurs délais si votre demande est fondée.
• d’un droit à la limitation des traitements à la simple conservation de vos données personnelles, mais uniquement dans les cas suivants :
  • si l’exactitude des données vous concernant est contestée, et ce jusqu’à confirmation de l’exactitude de ces données ;
  • si le traitement est illicite et que vous préférez la simple conservation de vos données plutôt que leur suppression ;
  • si nous n’avons plus besoin de vos données à caractère personnel mais qu’elles nous sont nécessaires pour l’exercice de nos droits en justice ;
  • si vous avez fait valoir votre droit à l’opposition (voir ci-avant) jusqu’à la vérification de la légitimité du traitement auquel vous vous opposez.
• d’un droit à la portabilité vous permettant de nous demander de transmettre les données personnelles vous concernant à un tiers déterminé. Ne sont transmissibles que les données fournies par vos soins et dont le traitement est basé sur votre consentement ou l’exécution d’un contrat.
• d’un droit de ne pas faire l’objet d’une décision individuelle automatisée. Nous ne mettons toutefois pas en œuvre de telles décisions.
• d’un droit de décider du sort de vos données personnelles en cas de décès.

Vous pouvez exercer vos droits en nous contactant :

• A l’adresse électronique suivante : avocats@lex-part.fr, en indiquant « RGPD » dans l’objet de votre mail ;
• Par courrier adressé au siège et portant la mention « RGPD ».

L’exercice de vos droits ne donne lieu à aucun refus de notre part ni aucune facturation, sauf demande manifestement abusive ou excessive. Nous vous apporterons une réponse dans le délai d’un mois à compter de votre demande. Ce délai pourra être prorogé de deux mois pour des raisons tenant à la complexité de votre demande, au nombre de demandes ou à toute autre situation qui nous empêcherait de vous apporter une réponse dans le délai initial d’un mois.

8. Cookies web

8.1. Que sont les cookies ?

Les cookies sont des petits fichiers de données qui sont stockées sur votre ordinateur, par l’éditeur du site ou des tiers autorisés par lui, lorsque vous vous connectez à un site. 

Certains cookies ne restent sur votre ordinateur que le temps de votre connexion généralement pour faciliter votre navigation (cookies permettant de mémoriser les pages visitées et de naviguer entre elles, cookies conservant en mémoire certaines informations pour faciliter votre navigation) ces cookies sont appelés cookies de session. D’autres cookies sont stockés de manière plus durable (maximum de 13 mois) et peuvent servir à mémoriser vos préférences, vos identifiants, vos mots de passe etc., on parle alors de cookies permanents.

Certains des cookies précédents peuvent collecter des données personnelles comme l’IP de votre ordinateur etc.

D’autres peuvent collecter des informations anonymes.

Enfin certains des cookies précédemment évoqués sont strictement nécessaires au fonctionnement du site, vous ne pouvez donc pas vous opposer à leur installation. Si vous les bloquez par l’intermédiaire de votre navigateur, le site deviendra inutilisable ou très difficilement utilisable.

Parmi les cookies qui ne sont pas strictement nécessaires au fonctionnement d’un site figurent les cookies de performance et de fonctionnalités. Ces cookies permettent de personnaliser votre navigation et de l’améliorer. Ils permettent également de collecter des données sur la manière dont vous interagissez avec les services, ce qui permet d’améliorer les services proposés. Vous pouvez accepter ou refuser le dépôt de telles cookies. L’opposition au dépôt de ce type de cookies peut limiter les fonctionnalités du site.

IMPORTANT : Vous pouvez à tout moment modifier le paramétrage de vos choix en matière de cookies non strictement nécessaires au fonctionnement du site en cliquant sur ce lien : Cookies : Modifier vos paramètres État actuel : Refusé

8.2. Les cookies pouvant être activés sur notre site

Cookies nécessaires au fonctionnement du site :

– complianz_policy_id : ce cookie stocke l’autorisation d’utilisation ou le refus d’utilisation des cookies statistiques et marketing pour le domaine actuel par l’utilisateur (propriétaire : complianz / validité 1 an),

– RC::a, RC::b, RC::c : ce cookie est utilisé pour distinguer les humains des robots (propriétaire : Google/validité durée de la session).

Cookies statistiques

-_gid enregistre un identifiant unique utilisé pour générer des données statistiques sur la façon dont les visiteurs utilisent le site (propriétaire : Google / durée un jour)

Cookies marketing

Les cookies marketing déposés lors de l’utilisation de notre site sont ceux de la société Google pour son service de cartographie « Google Maps ». L’utilisation de Google Maps à partir de notre site génère le dépôt par Google de cookies (NID, PREF, …) relatifs aux domaines « google.com » ou « google.fr ». Ces cookies sont utilisés à des fins publicitaires et de ciblage par Google mais pas par notre site. Si vous donnez votre accord aux cookies marketing Google déposera dans votre outils informatique ses cookies. Pour connaître le détail de ces cookies vous pouvez consulter la politique de cookies Google, disponible sur leur site.

8.3. Votre consentement en matière de cookies

 À tout moment, pour :

• donner votre accord au dépôt de tout ou partie des cookies (autres que fonctionnels),
• retirer votre accord au dépôt de tout ou partie des cookies (autres que fonctionnels),

il vous suffit de cliquer sur ce lien Cookies : Modifier vos paramètres .

Lors de votre première visite sur notre site une bannière vous informe de la possibilité de donner votre accord au dépôt de tout ou partie des cookies, et vous permet d’accéder à la présente politique de confidentialité.